Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat (OPAH)

A l’ensemble de propriétaires des communes de Bresse Revermont 71

Une étude en cours porte sur l’opportunité de mettre en oeuvre une Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat sur la communauté de communes Bresse Revermont 71. Elle est portée par la communauté de communes, avec l’appui de l’Anah (Agence Nationale de l’Habitat) et soutenue par votre commune.

Afin de confirmer le choix de lancer cette opération pour une durée de 3 ans à compter de début 2023, et de réserver auprès de ses partenaires financiers les enveloppes de crédits nécessaires, les élus communautaires ont besoin de mesurer l’intérêt porté par les propriétaires du territoire à un tel dispositif.

Vous trouverez ci dessous une notice explicative sur l’OPAH et ses avantages : accès à des aides financières et à du conseil personnalisé et gratuit pour les travaux de rénovation du parc bâti ancien. Un questionnaire d’intention de travaux, sans engagement, vous permettra de nous indiquer si vous êtes intéressé par une telle opération, pour votre logement ou un projet locatif.

Je vous remercie donc de porter la plus grande attention à ce questionnaire, la réhabilitation du parc logements et l’amélioration des conditions de vie des habitants de la Communauté de Communes Bresse Revermont 71 étant une priorité pour l’avenir.

Les élus de la Communauté de Communes BRESSE REVERMONT 71 envisagent la mise en place d’une Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat à compter du début d’année 2023.

Cette opération aura pour objectif d’apporter des aides financières et techniques aux propriétaires privés qui souhaitent rénover leur logement.

Si l’OPAH est engagée, ses priorités seront :

• de favoriser les programmes d’économies d’énergie dans l’habitat,
• d’améliorer les conditions de vie des personnes âgées ou handicapées,
• d’accompagner la rénovation des logements les plus inconfortables,
• de développer un parc locatif abordable et de qualité.

Vous êtes propriétaire et vous envisagez de réaliser des travaux ces prochaines années ?

Avec l’OPAH, vous pourriez bénéficier sur les communes de Bresse Revermont 71 de :

• Subventions majorées selon certaines conditions
• L’appui des techniciens spécialisés, gratuitement à votre disposition pour vous conseiller et vous accompagner dans la réalisation de votre projet.

Cette opération se déroulerait sur 3 années : 2023, 2024 et 2025.

Des subventions importantes pour vos travaux

‣ Pour votre propre logement, occupé en résidence principale :

sous conditions de ressources

• Subventions Anah : de 35% à 50%,
  • selon votre niveau de ressources,
  • avec un plafond de travaux de 30’000 € HT, pouvant être augmenté jusqu’à 50’000 € HT selon le type de travaux engagés.
• Subventions complémentaires : du Conseil Départemental, des caisses de retraites, MaPrimeRénov’ par geste, CEE, …
• Crédits impôts :  » adaptation « 

‣ Pour des projets locatifs à l’année

sans conditions de ressources

• Subventions Anah : de 25% à 35%,
  • selon l’état de dégradation des logements concernés
  • avec un plafond de travaux subventionnables variant en fonction des surfaces habitables et du type de projet,
  • sous réserve de passer une convention avec l’Anah pour la location.
• Dispositifs complémentaires avantageux : dispositif fiscal  » Loc’Avantage  » / garantie locative  » VISALE « 

Pour bénéficier des aides, les travaux doivent être réalisés par des professionnels (RGE pour les travaux d’économies d’énergie) et ne doivent pas être engagés avant le dépôt des dossier des demandes de subventions.

Un appui technique et un accompagnement gratuits 

Dans le cadre d’une OPAH, les propriétaires peuvent bénéficier de conseils personnalisés et gratuits, de la part des professionnels de la rénovation de l’habitat :

• Visites-conseils sur place, sans engagement ;
• Aide à la décision : étude de faisabilité technique et financière des opérations + réalisation des diagnostics techniques nécessaires ;
• Assistance dans le montage des dossiers de demandes de subventions.

 
Si vous êtes intéressé, faites-nous part de vos projets en complétant dès à présent le questionnaire en ligne, SANS ENGAGEMENT.

Le lancement de cette OPAH dépend de votre mobilisation !

Vos intentions de travaux permettront aux élus de la communauté de Communes :

• de confirmer le choix de lancer une OPAH sur les communes de la C Bresse Revermont 71;
• de réserver auprès de ses partenaires financiers les enveloppes de crédits nécessaires pour 3 années d’animation d’OPAH, à compter de début 2023;
• puis de reprendre contact avec vous à compter du début de l’années 2023, pour étudier votre projet (selon la date indicative de vos travaux).

Pour tout renseignement

La Communauté de Communes Bresse Revermont 71 se tient à votre écoute

8 – Rue Pontpierre – 71330 SAINT GERMAIN DU BOIS

TEL.: 03.85.72.02.19 – FAX : 03857239 66

Avec l’appui de :